Politique de confidentialité et Mentions légales
1.Mentions légales
1.1.Identification
Le présent site internet est édité par la société :
L’Ambassade du CBD
149 Avenue du Maine
75014 Paris Montparnasse
Société par actions simplifiée au capital de 1000€
Le directeur de la publication est Romuald Bramoullé
L’hébergeur du site est la société OVH
1.2.Activité
L’Ambassade du CBD exerce une activité commerciale de réservation d’appartement en ligne, à ce titre elle est enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 899 928 048
1.3.Propriété intellectuelle
Le site ainsi que son contenu et ses éléments sont la propriété exclusive de la société L’Ambassade du CBD.
La protection du site relève ainsi des législations nationales et européennes en matière de propriété intellectuelle et de droit des marques.
La violation des droits dévolus à la société L’Ambassade du CBD est donc susceptible de constituer un acte de contrefaçon, une faute civile ou une atteinte au droit à l’image engageant la responsabilité des individus en question.
2.Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur l’utilisation de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site internet L’Ambassade du CBD ainsi que de vous rappeler vos droits et moyens de recours.
2.1.Responsable de traitement
La société L’Ambassade du CBD représentée par son Président, Romuald Bramoullé agit en qualité de responsable de traitement. A ce titre, elle s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu des règles européennes issues du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et libertés.
2.2.Finalités et base légale
Les traitements de données ont plusieurs finalités :
L’achat de produits
La création d’un compte et la connexion au site
La demande de contact
La gestion de la newsletter
Selon l’article 6 du RGPD, les fondements sont :
L‘exécution d’un contrat : pour la création d’un compte, la connexion et l’achat de produits ;
Le consentement : pour la prise de contact et l’inscription et la newsletter.
2.3.Données collectées
Des données d’identification de la personne et de contact sont collectées (nom, prénom, adresse mail, téléphone).
Des données bancaires sont collectées dans la prise de réservation.
2.4.Personnes concernées
Le traitement concerne les utilisateurs du site internet L’Ambassade du Cbd.
2.5.Cookies
Les cookies sont des fichiers de données pouvant contenir de petites quantités d’informations. Ils sont stockés sur votre appareil lors de votre première visite sur le site web.
Le site en question utilise les services d’analyse et de tracking gérés par Google, donc l’utilisation de cookies est soumise au recueil du consentement de l’utilisateur. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment dans les réglages.
2.6.Destinataires des données
Les destinataires des données sont :
L’Ambassade du CBD en sa qualité de responsable de traitement
Agence Mald en sa qualité de représentant Informatique et marketing
Google en sa qualité de service d’analyse
OVH en sa qualité d’hébergeur
2.7.Conservation des données
Les données sont supprimées dans un délai de :
– demande de contact : un an à compter du dernier contact
– données de facturation : dix ans
– données des comptes utilisateurs : trois ans à compter de la période d’inactivité
2.8.Transferts de données
Un transfert de données peut intervenir à travers l’utilisation de Google Analytics dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis.
La société L’Ambassade du CBD s’engage à ce que Google Analytics présente des garanties appropriées correspondant au niveau de protection attendu par la CNIL. Elle s’engage également à ne transmettre que le strict minimum de données et à les anonymiser.
2.9.Droits des personnes
Au regard des règles issues du RGPD et de la loi informatique et libertés vous bénéficiez des droits suivants :
– Droit d’accès : droit d’obtenir communication des données ainsi que la copie desdites données.
– Droit à l’effacement : droit de demander l’effacement de ses données auprès du responsable de traitement dans les cas déterminés par la loi.
– Droit à la limitation : permet de limiter les activités de traitement à de la simple conservation.
– Droit à la portabilité : permet à une personne de recevoir les données la concernant auprès du responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
– Droit d’opposition : permet de s’opposer au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent envoyer leur réclamation à l’adresse suivante : 149 Avenue du Maine 75014 Paris
Les personnes concernées peuvent également formuler toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
2.10.Sécurité
L’Ambassade du CBD met en place des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité numérique. Elle s’engage de ce fait à tout mettre en œuvre pour se prémunir contre toute violation de données.
2.11.Evolution de la politique
L’Ambassade du CBD se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et s’engage à publier les modifications sur son site internet.
